Le maillon faible et le dernier mot¶

Stéfane Fermigier

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Abstract¶

Le 17 juin 2026, la France et l'Allemagne ont publié un papier conjoint qui propose une définition commune de la souveraineté numérique, destinée au Paquet souveraineté technologique que prépare la Commission européenne. Le papier traduit cette définition en un cadre d'évaluation : six composantes, dont la possibilité de changer de fournisseur, sur lesquelles chaque produit ou service serait évalué, avec des exigences graduées selon la criticité de l'usage. Ce commentaire examine ce que produira ce cadre d'évaluation une fois qu'il servira à noter des offres, puisqu'un fournisseur qui sait sur quoi il est noté choisit ce qu'il déclare et ce qu'il corrige. Les grandes options du papier sont bonnes. Quatre choix de conception du cadre iraient cependant contre le but recherché ; un cinquième point, sur l'open source, demande un complément.

Premier choix : le papier admet qu'une bonne note sur une composante compense une mauvaise note sur une autre. Or la dépendance d'un service envers ses fournisseurs ne s'additionne pas ainsi. Un service repose sur une chaîne de briques techniques (matériel, hébergement, système d'exploitation, identité, applications) ; il suffit qu'une seule brique sans solution de rechange soit contrôlée de l'extérieur pour que le service entier puisse être interrompu, quelles que soient ses qualités par ailleurs. Les travaux antérieurs de l'auteur, sur lesquels s'appuie ce commentaire, vérifient ce mécanisme brique par brique sur l'infrastructure numérique européenne. Pour un usage donné, c'est donc la composante la plus faible qui doit fixer la note ; compenser n'a de sens que pour arbitrer des investissements entre plusieurs usages.

Deuxième choix : pour juger si un fournisseur est de confiance, le papier regarde d'abord où est localisé le siège social de sa maison mère. Ce critère juridique ne saisit qu'une des façons dont un fournisseur peut être contrôlé de l'extérieur. Une autre est économique et ne dépend d'aucune loi extraterritoriale : 83 % des dépenses des entreprises européennes en cloud et en logiciels, soit environ 330 des 400 milliards d'euros annuels, vont à des fournisseurs américains, selon une étude commandée par une association d'acheteurs. Sur les contrats en place, la dépense déclarée par ces acheteurs croît de 8,7 % par an ; la part de rente dans cette croissance n'est pas identifiée. Aucune des six composantes n'observe la trajectoire des prix payés par les clients déjà équipés.

Troisième choix : le papier définit la possibilité de changer de fournisseur « dans un délai raisonnable et sans dépenses excessives », ce qui est la bonne définition ; des instruments existent déjà pour mesurer ce délai et ce coût. Le papier raisonne toutefois comme si le fournisseur en place, celui dont le client dépend déjà, restait passif. C'est lui qui fixe le coût de la sortie, par ses contrats plus que par sa technique : frais de récupération des données, remises contre engagement de durée, fonctions d'IA intégrées d'office aux contrats existants. L'évaluation doit donc noter les contrats autant que les architectures.

Quatrième choix : le cadre d'évaluation est volontaire et chaque acteur l'applique lui-même à ses propres dépendances. Combiné à la compensation entre composantes, c'est la configuration la plus favorable aux offres qui se déclarent souveraines sans l'être : le fournisseur met en avant les composantes où il est bon pendant que la faiblesse décisive reste hors de vue. Le remède est dans le papier lui-même. Ses exigences de transparence sur le capital, sur les dépendances envers des pays tiers et sur les composants logiciels (la nomenclature dite SBOM) fondent un dispositif de vérification. Il faut pour cela que les déclarations soient confrontées à une observation indépendante et que la note globale ne puisse pas masquer la composante la plus faible. La Commission applique déjà la règle du minimum à ses propres achats de cloud : dans son Cloud Sovereignty Framework, une offre sous le niveau plancher sur l'un de huit objectifs est écartée, quel que soit son score global ; la vérification extérieure est l'ajout que ce commentaire propose.

Le papier franco-allemand veut un concept « aussi opérationnel que possible » ; opérationnel signifie mesurable. Le tableau de la section 8 donne, pour chacune des six composantes, l'objet mesurable qui lui correspond, l'instrument qui le calcule et l'état de ce calcul.

Version française de l'édition anglaise v0.3 (2026-09-30), « The Weakest Link and the Final Say » (franco-german-commentary-wp.md), commentaire d'un document public. Ce papier ne calcule aucun chiffre nouveau ; chaque grandeur importée s'appuie soit sur une source publique, soit sur la suite de vérification du papier du corpus dont elle provient. Les citations du papier conjoint sont reprises textuellement de la version française du document source. Là où celle-ci s'écarte de l'anglaise (« composantes » pour dimensions, la formulation de la règle de compensation), le commentaire suit le texte français.

Mots-clés : souveraineté numérique, papier conjoint franco-allemand, réseaux de dépendance, coûts de changement, agrégation par maillon faible, logiciel libre, commande publique, sovereignty-washing.

JEL : F52, L86, O25, D82.

Le canal économique du contrôle : l'essentiel de la dépense des entreprises européennes en cloud et en logiciel va à des fournisseurs américains, et les prix sur la base installée continuent de monter.

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Cite this paper¶

Fermigier, S. (2026). Le maillon faible et le dernier mot.
Policy paper, Abilian Econ Lab.
https://econ.lab.abilian.com/papers/franco-german-commentary-fr/